On organise des élections professionnelles en vue d’élire des représentants des salariés dans les entreprises. Un tel scrutin peut avoir lieu dans le but de désigner des représentants du personnel au sein d’entreprises de 11 salariés et plus. Il est possible également de voter en vue de mettre en place un comité d’entreprise dans les entreprises qui comportent 50 salariés et plus. Découvrez comment se déroulent véritablement les élections professionnelles.
Lieu du vote
Pour la tenue d’élections professionnelles, il est nécessaire de déterminer le lieu du vote. C’est évidemment dans l’entreprise que se tient le scrutin. Aussi, le vote se déroule pendant le temps de travail, à la date fixée dans le protocole préélectoral. Le salaire des employés est maintenu durant le vote.
Dans un cas de travail continu, il est possible qu’un accord soit signé dans l’entreprise entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives afin que le vote se déroule en dehors du temps de vote. Mais pour qu’il soit valide, l’accord doit être signé à l’unanimité. Il est nécessaire d’informer rapidement les salariés de la date, des heures et du lieu du vote afin qu’ils prennent des dispositions pour y prendre part.
Possibilité de voter électroniquement ou par correspondance
Le vote traditionnel à l’urne est toujours utilisé pour la tenue des élections professionnelles. Mais aujourd’hui, nombreuses sont les entreprises qui ont recours au vote électronique, une option plus performante. Le scrutin professionnel dématérialisé peut avoir lieu sur le site de travail ou à distance. Mais il faudrait au préalable que cela soit prévu par un accord d’entreprise ou de groupe. Quand cet accord est conclu, il est impératif qu’il apparaisse dans l’accord préélectoral. Le cas échéant, peut y apparaître le nom du prestataire retenu pour la mise en place du vote électronique. En annexe, il est possible que le protocole d’accord comporte la description détaillée du fonctionnement du système dématérialisé choisi et la façon dont les opérations électorales se déroulent.
Notez également que dans le cadre d’élections professionnelles, le vote peut se faire par correspondance. Mais cela doit être prévu dans la convention collective de l’entreprise, ainsi que dans le protocole pré-électoral ou au cas où le juge d’instance l’exige. Aussi, le vote par correspondance est une mesure exceptionnelle pouvant concerner des salariés éloignés de l’entreprise pour des motifs professionnels ou du fait d’une absence les jours du scrutin. L’employeur se charge de l’expédition du matériel indispensable au vote et les documents afférents aux personnes concernées. L’envoi se fait par voie postale. Il est possible aussi de remettre les différents éléments concernés en main propre. Cela doit être fait longtemps à l’avance afin de permettre aux salariés qui les recevront de voter en temps utile. Sachez que les personnes qui participeront au scrutin par correspondance doivent, en pratique, recevoir une ou deux enveloppes pour le bulletin de vote.
Tenue du scrutin
Les élections professionnelles peuvent se tenir au scrutin de liste. Dans ce cas, les électeurs portent leur choix sur une liste de candidats, et non pour un ou plusieurs candidats pris de façon isolée. Le scrutin peut aussi être à deux tours. Le premier est valable lorsque le quorum est atteint. Si ce n’est pas le cas, un second tour est organisé. Il est possible également que le scrutin se tienne sur le principe de l’attribution des sièges en se conformant au principe de représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, et non au scrutin majoritaire. Cela permet de représenter différentes tendances qui existent dans l’entreprise.
Notez que ce sont les organisations syndicales qui ont le monopole de présentation de candidatures au 1er tour. Les résultats de ce 1er tour ne sont considérés pour l’attribution des sièges aux élus que lorsque le quorum est atteint. En d’autres termes, il faudrait que le nombre de suffrages valablement exprimés soit au moins égal à la moitié des électeurs inscrits. Sachez que chaque collège peut avoir son quorum. Même si celui-ci n’est pas atteint, le dépouillement des bulletins doit avoir lieu afin de mesurer les scores et se faire une idée de l’audience des syndicats présents à l’élection.
Concernant le 2nd tour, son organisation se tient dans un délai de 15 jours après la date de fin du 1er tour. Celui-ci s’impose en cas de carence de candidatures au 1er tour, en cas de non atteint du quorum au 1er tour ou au cas où il reste des sièges vacants à la fin du 1er tour.
